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18 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6673

l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

18 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 2630

Scrutin ID

VTANR5L17V6673

Source officielle

Résumé

L'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été adopté.

Analyse

Le 18 mai 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet article a été adopté avec le soutien de tous les groupes, comme en témoigne la décomposition par groupe qui montre un vote unanime sans opposition ni abstention. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre d'une discussion plus large sur le texte en première lecture.

Implications

L'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Ce vote marque une avancée dans le processus législatif en cours pour ce projet de loi, qui est à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
51 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR16001
RN12000
EcoS6000
DR5000
Dem5000
HOR3001
SOC3000
GDR0010
LFI-NFP1000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total51012

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Abstention
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesEPRMorbihan (56-6)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Thomas GassilloudThomas GassilloudEPRRhône (69-10)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour