Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

18 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6674

l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté64 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 2630

Scrutin ID

VTANR5L17V6674

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur a été rejeté avec 15 voix pour et 49 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition concentrée principalement du groupe EPR, qui a voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 424 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Le texte sous-jacent continue donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
15 Pour
49 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01801
RN01500
EcoS7000
DR0600
Dem0600
HOR0301
SOC4000
LFI-NFP3100
GDR1000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total154902

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

66 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Pour
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Contre
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesEPRMorbihan (56-6)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thomas GassilloudThomas GassilloudEPRRhône (69-10)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre