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22 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6819

l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté82 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V6819

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 248 de Mme Hignet visant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition principale provenant du groupe RN, tandis que le groupe SOC a constitué le soutien principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 248 a été rejeté, ce qui signifie que l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles reste en vigueur. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
24 Pour
57 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02600
EPR01401
SOC9100
LFI-NFP8000
DR0700
HOR0501
Dem1400
EcoS5000
GDR1000
LIOT0010
NI0000
UDR0000
Total245712

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

84 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Abstention
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patricia MaussionPatricia MaussionDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant