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22 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6831

l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté58 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 mai 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V6831

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 953 de M. Martineau a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 19 voix pour et 38 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale concernant l'amendement n° 953 de M. Martineau, qui visait à introduire un examen prioritaire dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition principale provenant du groupe RN, tandis que le groupe HOR a constitué le principal soutien. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 953 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
38 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01400
EPR4501
HOR8001
Dem5000
SOC1400
EcoS0410
UDR0400
DR0300
LFI-NFP0300
GDR0100
LIOT1000
NI0000
Total193812

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

60 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patricia MaussionPatricia MaussionDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant