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22 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6877

l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté95 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V6877

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants ont été adoptés à une nette majorité.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique sur le texte en cours.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, permettant ainsi de continuer les discussions sur le projet de loi dans les séances programmées.

Résumé généré par IA
57 Pour
36 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN23000
SOC11020
LFI-NFP01300
EPR9201
EcoS01000
HOR9000
DR7000
Dem5000
LIOT2000
GDR0100
UDR1000
NI0000
Total573621

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

96 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Abstention
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Abstention
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michèle TabarotMichèle TabarotDRAlpes-Maritimes (06-9)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patricia MaussionPatricia MaussionDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant