Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

22 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6883

l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté100 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V6883

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté.

Analyse

Le 22 mai 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition principalement concentrée au sein du groupe RN, tandis que le groupe SOC a fourni le plus de voix pour. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1033 de M. Potier a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée, selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
15 Pour
84 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02600
EPR01501
LFI-NFP11400
SOC10010
EcoS2700
DR0800
HOR0600
Dem0500
LIOT2100
GDR0100
UDR0100
NI0000
Total158411

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

101 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Pour
Michèle TabarotMichèle TabarotDRAlpes-Maritimes (06-9)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Abstention
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patricia MaussionPatricia MaussionDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant