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22 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6892

l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté79 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V6892

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'amendement a été rejeté, avec un soutien principal du groupe RN, tandis que le groupe EPR a constitué l'opposition principale. L'examen du projet de loi se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1494 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
17 Pour
62 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN17000
EPR01301
LFI-NFP01100
SOC01000
DR0800
EcoS0700
Dem0600
HOR0400
LIOT0300
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total176201

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

80 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michèle TabarotMichèle TabarotDRAlpes-Maritimes (06-9)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patricia MaussionPatricia MaussionDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant