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22 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6895

l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté56 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V6895

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition marquée du groupe EPR, qui a fourni le plus de voix contre, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le bloc de soutien principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 297 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
20 Pour
36 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC3600
LFI-NFP9000
EPR0701
EcoS7000
DR0600
RN0600
Dem0500
HOR0400
LIOT0200
GDR1000
NI0000
UDR0000
Total203601

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

57 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michèle TabarotMichèle TabarotDRAlpes-Maritimes (06-9)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patricia MaussionPatricia MaussionDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant