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29 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7043

l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté76 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 mai 2026

Demandeur

Gouvernement

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V7043

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1618 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 1618 du Gouvernement, relatif à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition principale venant du RN, tandis que le groupe LFI-NFP a fourni le plus de voix pour. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1618 du Gouvernement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
21 Pour
48 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02800
EPR11221
LFI-NFP8000
DR4020
Dem2400
HOR5000
SOC0130
EcoS0300
LIOT1000
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total214871

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

77 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Abstention
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Édouard JordanÉdouard JordanRNAude (11-1)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Abstention
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Abstention
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Julien DiveJulien DiveDRAisne (02-2)Abstention
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Abstention
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre