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30 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7207

l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté73 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V7207

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2162 de M. Martineau a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 16 voix pour et 56 contre.

Analyse

Le 30 mai 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été rejeté, avec un soutien principal du groupe Dem et une opposition concentrée du groupe RN. L'examen du projet de loi sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 2162 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
16 Pour
56 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03501
EPR4901
Dem5000
SOC5000
HOR0400
DR0300
EcoS0210
LIOT2000
LFI-NFP0200
UDR0100
NI0000
GDR0000
Total165612

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

75 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Pour
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Abstention
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre