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3 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7271

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Adopté65 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

3 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 128

Scrutin ID

VTANR5L17V7271

Source officielle

Résumé

L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion a été adopté.

Analyse

Lors de la séance publique du 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Le scrutin a été marqué par un soutien unanime, avec le groupe Rassemblement National fournissant le plus de voix pour, tandis qu'aucun groupe ne s'est opposé au texte.

Implications

L'article premier de la proposition de loi a été adopté, permettant ainsi de renforcer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. L'examen du texte se poursuit avec les actions récentes au Sénat, où une initiative a été déposée et renvoyée en commission au fond.

Résumé généré par IA
64 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
RN20010
SOC12000
EPR7001
EcoS7000
LFI-NFP6000
DR4000
Dem3000
HOR2000
LIOT2000
UDR1000
NI0000
GDR0000
Total64011

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

66 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Abstention
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour