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4 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7309

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Adopté65 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

4 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 1169

Scrutin ID

VTANR5L17V7309

Source officielle

Résumé

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public a été adopté. Le groupe EPR a fourni le bloc de soutien principal, tandis que le groupe RN a constitué l'opposition principale. Ce vote fait suite à une discussion en séance publique, après une réunion de commission.

Implications

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public a été adopté. Le texte a été renvoyé en commission au Sénat le même jour, ce qui indique qu'il poursuivra son examen dans cette chambre.

Résumé généré par IA
51 Pour
14 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01201
EPR11001
LFI-NFP11000
SOC10000
EcoS7000
Dem4000
HOR3000
GDR2000
UDR0200
LIOT2000
DR1000
NI0000
Total511402

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

67 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Édouard JordanÉdouard JordanRNAude (11-1)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant