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4 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7314

l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Rejeté59 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

4 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 1319

Scrutin ID

VTANR5L17V7314

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi sur les retraites agricoles a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles a été rejeté. Le groupe de soutien principal, Dem, a exprimé un soutien limité, tandis que le groupe d'opposition principal, RN, a voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 19 du Gouvernement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, permettant ainsi de continuer les discussions sur les autres dispositions de la proposition de loi.

Résumé généré par IA
52 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01601
LFI-NFP0800
GDR0700
SOC0700
EcoS0700
EPR0321
UDR0300
Dem2000
HOR1010
DR0100
LIOT1000
NI0000
Total45232

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

61 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Abstention
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Abstention
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre