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4 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7316

l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Adopté70 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

4 juin 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 1319

Scrutin ID

VTANR5L17V7316

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 3 de M. Peytavie a été adopté, avec un soutien principal du groupe LFI-NFP face à l'opposition du groupe HOR.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 3 de M. Peytavie a été adopté, portant sur la proposition de loi relative aux mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Le groupe LFI-NFP a fourni le bloc de soutien principal, tandis que le groupe HOR a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte.

Implications

L'amendement n° 3 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, comme en témoigne le dépôt d'une initiative en navette au Sénat le même jour.

Résumé généré par IA
41 Pour
16 Contre
13 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN12051
LFI-NFP14000
EcoS9000
EPR0501
GDR1230
HOR0600
SOC3120
Dem0120
LIOT2000
DR0100
UDR0010
NI0000
Total4116132

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

72 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Abstention
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Abstention
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Abstention
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Abstention
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Abstention
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Pour
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Abstention
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Abstention
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Abstention
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention