Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

4 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7336

l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Adopté74 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

4 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2023

Scrutin ID

VTANR5L17V7336

Source officielle

Résumé

L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole a été adopté.

Analyse

Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole. Cet article a été adopté avec un soutien unanime, sans opposition majoritaire, les groupes ayant voté en faveur sans exprimer de voix contre ni d'abstention. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la discussion en séance publique sur le texte visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs.

Implications

L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole a été adopté. Ce vote permet de continuer l'examen du texte sous-jacent, qui a récemment été déposé au Sénat et renvoyé en commission au fond.

Résumé généré par IA
74 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
RN25001
LFI-NFP12000
EPR10001
SOC10000
EcoS7000
DR5000
HOR3000
Dem2000
NI0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total74002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

76 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Édouard JordanÉdouard JordanRNAude (11-1)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric PaugetÉric PaugetDRAlpes-Maritimes (06-7)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien DiveJulien DiveDRAisne (02-2)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karl OliveKarl OliveEPRYvelines (78-12)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour