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15 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7399

l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Adopté39 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

15 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 283

Scrutin ID

VTANR5L17V7399

Source officielle

Résumé

L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique a été adopté à une nette majorité.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire a été adopté. Le vote a montré un soutien unanime, sans opposition, avec le groupe EPR fournissant le plus de voix pour. Ce scrutin fait suite à une discussion en séance publique qui a eu lieu le même jour.

Implications

L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire a été adopté. Cela marque une avancée dans le processus législatif, permettant à l'assemblée de Martinique d'exercer des compétences spécifiques en matière d'énergie et d'eau, conformément à l'article 73 de la Constitution.

Résumé généré par IA
39 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR7001
LFI-NFP7000
RN5001
GDR4000
SOC4000
DR3000
Dem3000
EcoS3000
LIOT2000
UDR1000
NI0000
HOR0000
Total39002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

41 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emmanuel TjibaouEmmanuel TjibaouGDRNouvelle-Calédonie (988-2)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Jean-Philippe NilorJean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique (972-4)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Max MathiasinMax MathiasinLIOTGuadeloupe (971-3)Pour
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Thierry LigerThierry LigerDROrne (61-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour