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15 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7401

l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Adopté40 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

15 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 283

Scrutin ID

VTANR5L17V7401

Source officielle

Résumé

L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles en matière d'énergie a été adopté.

Analyse

Le 15 juin 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie. Ce texte a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, sans opposition majoritaire, et avec quelques abstentions.

Implications

Le scrutin du 15 juin 2026 a abouti à l'adoption de l'article du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie. Cette adoption permet de poursuivre l'examen du texte dans le cadre des prochaines étapes législatives, bien que les actions futures ne soient pas spécifiées dans l'historique récent.

Résumé généré par IA
35 Pour
5 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR7001
LFI-NFP7000
RN0051
Dem4000
GDR4000
SOC4000
DR3000
EcoS3000
LIOT2000
UDR1000
NI0000
HOR0000
Total35052

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Pour
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Abstention
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emmanuel TjibaouEmmanuel TjibaouGDRNouvelle-Calédonie (988-2)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Jean-Philippe NilorJean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique (972-4)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Abstention
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Abstention
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Max MathiasinMax MathiasinLIOTGuadeloupe (971-3)Pour
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Abstention
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Thierry LigerThierry LigerDROrne (61-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention