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10 févr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°742

l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Adopté97 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

10 févr. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 551

Scrutin ID

VTANR5L17V742

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, lors d'un scrutin public. Le vote a été marqué par un soutien majoritaire, avec le groupe RN fournissant le plus grand nombre de voix pour, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin représente une étape dans le processus législatif, bien qu'aucun texte législatif associé ne soit mentionné.

Implications

L'adoption de l'ensemble de la proposition de loi permet au texte de poursuivre son parcours législatif. Il sera examiné par l'autre chambre dans le cadre de la navette législative, selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
78 Pour
19 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN32000
LFI-NFP01900
EPR9002
SOC8000
Dem7000
EcoS7000
DR5000
HOR5000
PO8471732000
NI1000
GDR1000
LIOT1000
Total781902

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

99 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Abdelkader LahmarAbdelkader LahmarLFI-NFPRhône (69-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Pour
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Pierre TaiteJean-Pierre TaiteDRLoire (42-6)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julie LechanteuxJulie LechanteuxRNVar (83-5)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Pour
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre