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18 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7420

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Rejeté64 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 869

Scrutin ID

VTANR5L17V7420

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 72 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République a été rejeté. Le groupe de soutien principal, EcoS, a voté majoritairement pour, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 72 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, sans cette modification, selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
31 Contre
14 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP10120
EPR0801
EcoS9000
RN0800
HOR0800
SOC8000
UDR0410
Dem0200
LIOT1010
DR0100
NI0000
GDR0000
Total1931141

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Abstention
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Abstention
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Abstention
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Abstention
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Abstention
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Abstention
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Abstention
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Abstention
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Abstention
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Abstention
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Abstention
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Abstention
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant