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18 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7421

l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Adopté75 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 869

Scrutin ID

VTANR5L17V7421

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a adopté l'amendement n° 73 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République a été adopté. Le soutien principal est venu du groupe LFI-NFP, tandis que l'opposition principale a été exprimée par le groupe HOR. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte.

Implications

L'amendement n° 73 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, bien que le calendrier des prochaines étapes ne soit pas précisé dans l'historique récent.

Résumé généré par IA
38 Pour
28 Contre
9 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP18010
EPR0801
HOR0900
EcoS8100
RN0080
SOC8000
UDR0500
LIOT4000
DR0300
Dem0200
NI0000
GDR0000
Total382891

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

76 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Abstention
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Abstention
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Abstention
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Abstention
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Abstention
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Abstention
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Abstention
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Abstention
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant