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18 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7429

l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Adopté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 juin 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 869

Scrutin ID

VTANR5L17V7429

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 42 de M. Coquerel au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République a été adopté. Le groupe de soutien principal, le RN, a voté en faveur de l'amendement, tandis que l'opposition principale est venue du groupe HOR, qui a exprimé son désaccord. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 42 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, permettant ainsi d'avancer dans le processus législatif en cours.

Résumé généré par IA
29 Pour
23 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR0901
HOR01000
RN8001
EcoS7000
SOC6000
LFI-NFP5000
Dem0400
LIOT3010
DR0000
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total292312

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Abstention
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant