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18 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7430

l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Rejeté47 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 869

Scrutin ID

VTANR5L17V7430

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 88 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République a été rejeté. Le groupe de soutien principal, DR, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a exprimé une forte opposition, contribuant ainsi à la décision finale. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 88 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. L'examen du texte sous-jacent se poursuit sans cette modification.

Résumé généré par IA
9 Pour
30 Contre
8 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN0070
EPR0601
SOC0600
EcoS0510
HOR2300
DR4000
LIOT0400
LFI-NFP0400
UDR3000
Dem0200
NI0000
GDR0000
Total93081

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

48 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Abstention
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Abstention
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Abstention
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Abstention
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant