Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

18 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7431

l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 869

Scrutin ID

VTANR5L17V7431

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 5 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome a été adopté.

Analyse

Le 18 juin 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, sans opposition majoritaire, et avec une abstention. L'examen du texte se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 5 a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette nouvelle disposition, bien que l'historique récent ne précise pas les étapes suivantes du processus législatif.

Résumé généré par IA
48 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR7011
RN7000
SOC7000
EcoS6000
LFI-NFP6000
DR4000
HOR3000
UDR3000
LIOT3000
Dem2000
NI0000
GDR0000
Total48011

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

50 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Abstention
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Pour
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant