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26 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7598

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Adopté98 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

26 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7598

Source officielle

Résumé

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté. Le soutien principal est venu du groupe SOC, tandis que le groupe RN a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans une série de discussions en séance publique sur le texte, qui a été récemment examiné.

Implications

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui marque une avancée dans le processus législatif. Les discussions récentes à l'Assemblée nationale ont permis de clarifier les positions des différents groupes, et l'adoption de cet article pourrait influencer les débats futurs sur le sujet de la fin de vie.

Résumé généré par IA
67 Pour
30 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC27000
RN32100
EPR14201
LFI-NFP10000
DR0700
Dem5000
EcoS4000
GDR1010
HOR2000
LIOT1000
NI0000
UDR0000
Total673011

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

99 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Pour
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Gabriel TomatisGabriel TomatisRNAlpes-Maritimes (06-4)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Abstention