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26 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7599

l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté79 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7599

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 299 sur le droit à l'aide à mourir a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ont été rejetés. Le groupe de soutien principal, RN, a voté majoritairement pour, tandis que le groupe d'opposition principal, SOC, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 299 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
30 Pour
49 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN21000
EPR01401
SOC01500
LFI-NFP0900
DR8000
Dem0800
GDR0100
HOR0100
UDR1000
LIOT0100
NI0000
EcoS0000
Total304901

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

80 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre