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26 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7618

l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté69 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7618

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 419 à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté. Le groupe de soutien principal, le RN, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, le SOC, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 419 de Mme Gruet a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Le texte sous-jacent continue son examen à l'Assemblée nationale, avec des discussions programmées qui ont eu lieu récemment.

Résumé généré par IA
19 Pour
50 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR31401
SOC01500
RN10000
Dem0800
LFI-NFP0800
DR6000
EcoS0300
HOR0100
LIOT0100
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total195001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

70 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant