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26 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7619

l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté86 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7619

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 726 à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté. Le soutien principal est venu du groupe RN, tandis que le groupe SOC a constitué l'opposition principale. L'examen du texte sous-jacent se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 726 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Le texte sous-jacent continue donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
35 Pour
50 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN24000
EPR31311
SOC01700
LFI-NFP0900
DR8000
Dem0500
EcoS0300
GDR0100
HOR0100
LIOT0100
NI0000
UDR0000
Total355011

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

87 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Abstention
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre