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26 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7631

l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté65 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7631

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1172 à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté. Le groupe de soutien principal, RN, a voté pour l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, SOC, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1172 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Le texte sous-jacent continue donc son examen à l'Assemblée nationale, avec d'autres discussions programmées dans les jours précédents ce scrutin.

Résumé généré par IA
23 Pour
42 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18000
SOC01300
EPR01001
Dem0700
LFI-NFP0500
DR4000
HOR0300
EcoS0200
LIOT0200
UDR1000
NI0000
GDR0000
Total234201

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

66 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant