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26 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7647

l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté103 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7647

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 431 à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté. Le groupe de soutien principal était le RN, tandis que le groupe d'opposition principal était le SOC, qui a exprimé une forte opposition à l'amendement. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 431 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée, avec des discussions récentes ayant eu lieu les 24 et 26 juin 2026.

Résumé généré par IA
35 Pour
67 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC12300
RN21110
EPR31301
LFI-NFP01200
DR9000
Dem0700
EcoS0500
HOR0300
LIOT0200
GDR0100
UDR1000
NI0000
Total356711

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

104 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre