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26 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7669

l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté90 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7669

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 908 à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté. Le groupe de soutien principal, le RN, a voté pour l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, le SOC, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 908 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Le texte sous-jacent continue donc son examen à l'Assemblée nationale, comme prévu dans les séances programmées.

Résumé généré par IA
27 Pour
63 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC12000
EPR21601
RN17000
LFI-NFP01300
DR7000
Dem0400
HOR0400
EcoS0400
LIOT0200
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total276301

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

91 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant