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26 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7722

l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté95 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7722

Source officielle

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 209 à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ont été rejetés. Le groupe de soutien principal, RN, a voté pour, tandis que le groupe d'opposition principal, SOC, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 209 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée, comme en témoigne la discussion récente en séance publique.

Résumé généré par IA
33 Pour
62 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC12300
RN18100
EPR31501
DR9000
LFI-NFP0900
Dem1400
EcoS0500
HOR0200
LIOT0200
GDR0100
UDR1000
NI0000
Total336201

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

96 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre