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27 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7742

l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté81 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7742

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 926 à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté. Le groupe de soutien principal, RN, a exprimé un vote pour, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a voté contre, contribuant ainsi à l'issue du scrutin. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 926 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Le texte sous-jacent continue donc son examen à l'Assemblée, comme prévu dans les séances programmées.

Résumé généré par IA
27 Pour
54 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR21601
RN16100
SOC11300
LFI-NFP0900
DR7000
Dem0500
EcoS0400
GDR0200
HOR0200
LIOT0200
UDR1000
NI0000
Total275401

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

82 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Contre
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre