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27 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7751

l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté84 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7751

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 271 à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Analyse

Lors de ce scrutin, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté, avec une opposition principale provenant du groupe RN. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 271 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée, comme en témoignent les discussions récentes programmées.

Résumé généré par IA
20 Pour
55 Contre
9 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR6841
RN01610
SOC01610
LFI-NFP7200
DR0520
Dem0310
EcoS4000
GDR3000
HOR0200
LIOT0200
UDR0100
NI0000
Total205591

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

85 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Abstention
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Abstention
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Abstention
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Abstention
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Abstention
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Abstention
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Abstention
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Abstention
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant