Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

27 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7756

l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté72 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7756

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 817 à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ont été rejetés. Le groupe de soutien principal, RN, a voté majoritairement pour, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 817 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée, comme en témoignent les discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
22 Pour
50 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR11701
SOC01600
RN15000
LFI-NFP0900
DR5000
HOR0200
EcoS0200
LIOT0200
Dem0100
GDR0100
UDR1000
NI0000
Total225001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

73 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre