27 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7789

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Adopté92 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7789

Source officielle

Résumé

L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté. Le groupe EPR a fourni le bloc de soutien principal, tandis que le groupe RN a constitué le bloc d'opposition principal. Ce vote s'inscrit dans une série de discussions en séance publique sur le texte intitulé 'Fin de vie'.

Implications

L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui marque une avancée dans les discussions sur ce sujet au sein de l'Assemblée nationale. Les débats récents ont permis d'examiner en profondeur les enjeux liés à cette proposition, et son adoption ouvre la voie à des discussions futures sur le texte dans son ensemble.

Résumé généré par IA

61 Pour

30 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
EPR	18	3	0	1
RN	0	17	1	0
SOC	17	1	0	0
LFI-NFP	11	0	0	0
DR	0	8	0	0
EcoS	5	0	0	0
Dem	4	0	0	0
GDR	2	0	0	0
HOR	2	0	0	0
LIOT	2	0	0	0
UDR	0	1	0	0
NI	0	0	0	0
Total	61	30	1	1

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

93 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Agnès Pannier-Runacher	EPR	Pas-de-Calais (62-2)	Pour
Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime (76-2)	Contre
Anthony Brosse	EPR	Loiret (45-5)	Pour
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne (31-6)	Pour
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	Paris (75-4)	Contre
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	Ariège (09-2)	Pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Pour
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise (95-2)	Pour
Boris Vallaud	SOC	Landes (40-3)	Pour
Brigitte Liso	EPR	Nord (59-4)	Pour
Caroline Colombier	RN	Charente (16-3)	Contre
Caroline Parmentier	RN	Pas-de-Calais (62-9)	Contre
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse (84-5)	Contre
Charles Fournier	EcoS	Indre-et-Loire (37-1)	Pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin (67-5)	Contre
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir (28-2)	Contre
Christine Le Nabour	HOR	Ille-et-Vilaine (35-5)	Pour
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Contre
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme (63-2)	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Contre
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-3)	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Pour
Corinne Vignon	EPR	Haute-Garonne (31-3)	Pour
Danièle Carteron	EPR	Haute-Savoie (74-2)	Pour
Danielle Simonnet	EcoS	Paris (75-15)	Pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées (65-2)	Pour
Didier Le Gac	EPR	Finistère (29-3)	Pour
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle (54-5)	Contre
Dorine Bregman	SOC	Paris (75-7)	Pour
Élise Leboucher	LFI-NFP	Sarthe (72-4)	Pour
Émeline K/Bidi	GDR	La Réunion (974-4)	Pour
Florent Boudié	EPR	Gironde (33-10)	Pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher (18-1)	Pour
Frédéric Valletoux	HOR	Seine-et-Marne (77-2)	Pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	Rhône (69-6)	Pour
Gaëtan Dussausaye	RN	Vosges (88-2)	Abstention
Geneviève Darrieussecq	Dem	Landes (40-1)	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Pour
Graziella Melchior	EPR	Finistère (29-5)	Pour
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir (28-1)	Pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-1)	Pour
Hanane Mansouri	UDR	Isère (38-8)	Contre
Hervé Saulignac	SOC	Ardèche (07-1)	Pour
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne (94-9)	Pour
Jean-Louis Thiériot	DR	Seine-et-Marne (77-3)	Contre
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône (69-11)	Pour
Jérôme Guedj	SOC	Essonne (91-6)	Pour
Jorys Bovet	RN	Allier (03-2)	Contre
Josiane Corneloup	DR	Saône-et-Loire (71-2)	Contre
Justine Gruet	DR	Jura (39-3)	Contre
Karen Erodi	LFI-NFP	Tarn (81-2)	Pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	Français établis hors de France (099-9)	Pour
Laurence Robert-Dehault	RN	Haute-Marne (52-2)	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Contre
Louis Boyard	LFI-NFP	Val-de-Marne (94-3)	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Contre
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne (82-2)	Contre
Mathilde Panot	LFI-NFP	Val-de-Marne (94-10)	Pour
Michel Lauzzana	EPR	Lot-et-Garonne (47-1)	Pour
Nicolas Dragon	RN	Aisne (02-1)	Contre
Nicolas Turquois	Dem	Vienne (86-4)	Pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Maine-et-Loire (49-6)	Pour
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or (21-1)	Pour
Olga Givernet	EPR	Ain (01-3)	Pour
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin (67-7)	Contre
Philippe Vigier	Dem	Eure-et-Loir (28-4)	Pour
Pierre Henriet	HOR	Vendée (85-5)	Pour
Pouria Amirshahi	EcoS	Paris (75-5)	Pour
René Pilato	LFI-NFP	Charente (16-1)	Pour
Robert Le Bourgeois	RN	Seine-Maritime (76-10)	Contre
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise (95-7)	Pour
Sabine Gervais	Dem	Charente-Maritime (17-1)	Pour
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Pour
Sandrine Dogor-Such	RN	Pyrénées-Orientales (66-3)	Contre
Sandrine Rousseau	EcoS	Paris (75-9)	Pour
Sandrine Runel	SOC	Rhône (69-4)	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Pour
Sébastien Delogu	LFI-NFP	Bouches-du-Rhône (13-7)	Pour
Stéphane Buchou	EPR	Vendée (85-3)	Pour
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne (87-2)	Pour
Stéphane Hablot	SOC	Meurthe-et-Moselle (54-2)	Pour
Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon (975-1)	Pour
Thibault Bazin	DR	Meurthe-et-Moselle (54-4)	Contre
Thibaut Monnier	RN	Drôme (26-4)	Contre
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais (62-10)	Contre
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube (10-2)	Contre
Vincent Caure	EPR	Français établis hors de France (099-3)	Pour
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant
Yannick Monnet	GDR	Allier (03-1)	Pour