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27 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7798

l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté89 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7798

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 1585 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté. Le groupe de soutien principal, RN, a voté majoritairement pour, tandis que le groupe d'opposition principal, SOC, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1585 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale, avec d'autres discussions programmées dans les jours suivants.

Résumé généré par IA
30 Pour
58 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN19000
EPR31501
SOC11700
LFI-NFP01100
DR6000
Dem0500
EcoS0500
GDR0200
HOR0110
LIOT0200
UDR1000
NI0000
Total305811

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

90 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre