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27 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7802

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Adopté82 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7802

Source officielle

Résumé

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté. Le groupe de soutien principal, SOC, a largement contribué au vote en faveur, tandis que le groupe d'opposition principal, RN, a exprimé une opposition significative. Ce scrutin s'inscrit dans une série de discussions en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui marque une avancée dans le processus législatif. Les discussions récentes à l'Assemblée nationale montrent un engagement continu sur ce sujet, mais la suite des débats n'est pas précisée dans l'historique des actions.

Résumé généré par IA
54 Pour
26 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11710
EPR13201
SOC15100
LFI-NFP11000
DR0410
Dem5000
EcoS5000
HOR2100
LIOT2000
UDR0100
NI0000
GDR0000
Total542621

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

83 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Abstention
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant