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27 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7805

l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Rejeté88 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7805

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 4 sur le droit à l'aide à mourir a été rejeté à l'Assemblée nationale.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 4 de M. Simion, visant à rétablir l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, a été rejeté. Le groupe de soutien principal, SOC, a voté majoritairement en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, RN, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 4 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Le texte sous-jacent continue son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
25 Pour
53 Contre
10 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC19100
RN01900
EPR01601
LFI-NFP1090
DR0700
EcoS5000
Dem0400
HOR0210
LIOT0200
GDR0100
UDR0100
NI0000
Total2553101

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

89 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Abstention
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Abstention
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Abstention
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Abstention
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Abstention
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Abstention
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Abstention
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre