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29 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7820

l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Adopté47 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7820

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 371 du Gouvernement a été adopté lors du scrutin du 29 juin 2026 à l'Assemblée nationale.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 371 du Gouvernement a été adopté. Le groupe de soutien principal, Dem, a voté majoritairement en faveur de l'amendement, tandis que LFI-NFP a constitué le principal bloc d'opposition. Ce vote a eu lieu après une discussion en séance publique sur la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport.

Implications

L'amendement n° 371 a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette nouvelle disposition.

Résumé généré par IA
25 Pour
15 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem9000
DR6100
RN0070
EPR6001
LFI-NFP0700
SOC1400
HOR1100
EcoS2000
NI0100
GDR0100
UDR0000
LIOT0000
Total251571

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

48 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Abstention
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Abstention
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François PortarrieuJean-François PortarrieuHORHaute-Garonne (31-5)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Abstention
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Abstention
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant