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29 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7822

l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Adopté48 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7822

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 362 du Gouvernement à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté. Le vote a montré un soutien unanime, avec le groupe EPR fournissant le plus de voix pour, tandis qu'aucun groupe ne s'est opposé à l'amendement. Ce scrutin a eu lieu après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement n° 362 du Gouvernement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, permettant ainsi d'avancer dans le processus législatif.

Résumé généré par IA
41 Pour
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR8001
DR7000
RN7000
Dem7000
LFI-NFP0060
SOC5000
HOR2000
EcoS2000
LIOT2000
NI1000
GDR0010
UDR0000
Total41071

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Pour
Jean BodartJean BodartLIOTNord (59-13)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François PortarrieuJean-François PortarrieuHORHaute-Garonne (31-5)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Abstention
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Abstention
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Abstention
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Abstention
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Abstention
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Abstention
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant