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29 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7839

le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Adopté50 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7839

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 387 à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, le sous-amendement n° 387 de M. Duparay a été adopté. Le soutien principal est venu du groupe RN, tandis que le groupe HOR a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification au texte de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette nouvelle disposition.

Résumé généré par IA
42 Pour
6 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN9000
Dem4410
LFI-NFP8000
DR7000
EPR4001
SOC5000
EcoS3000
HOR0110
NI1000
GDR1000
LIOT0100
UDR0000
Total42621

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

51 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jean BodartJean BodartLIOTNord (59-13)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François PortarrieuJean-François PortarrieuHORHaute-Garonne (31-5)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Abstention
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour