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29 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7848

l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Adopté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7848

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 365 du Gouvernement à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'amendement a été adopté, avec un soutien principal du groupe Dem, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote a eu lieu après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement n° 365 a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette nouvelle disposition. Les prochaines étapes de la procédure législative dépendront des séances programmées à l'Assemblée.

Résumé généré par IA
26 Pour
16 Contre
10 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00100
Dem9000
LFI-NFP0801
EPR7001
DR7000
SOC0600
HOR2000
EcoS0200
NI1000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total2616102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Contre
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Abstention
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Abstention
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Abstention
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Abstention
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Abstention
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Abstention
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Abstention
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention