Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

29 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7849

l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Adopté55 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7849

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 165 à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin du 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 165 de M. Belhaddad à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'amendement a été adopté, avec un soutien principal provenant du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe Dem a constitué l'opposition principale. Ce vote a eu lieu après une discussion en séance publique, dans le cadre de l'examen du texte en cours.

Implications

L'amendement n° 165 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, permettant ainsi d'avancer dans le processus législatif.

Résumé généré par IA
25 Pour
17 Contre
13 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00100
LFI-NFP10000
EPR2421
DR4210
Dem0700
SOC6000
HOR0200
EcoS2000
NI0100
GDR1000
LIOT0100
UDR0000
Total2517131

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Abstention
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Abstention
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jean BodartJean BodartLIOTNord (59-13)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Abstention
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Abstention
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Abstention
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Abstention
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Abstention
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Abstention
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention