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29 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7851

l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Rejeté54 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7851

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 255 à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin du 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition principale provenant du groupe EPR, tandis que le soutien principal a été apporté par le groupe LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 255 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, sans cette modification, selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
16 Pour
34 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01001
LFI-NFP10000
RN0900
Dem0900
DR1330
HOR0110
SOC2000
EcoS2000
NI0100
GDR1000
LIOT0100
UDR0000
Total163441

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Abstention
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Abstention
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jean BodartJean BodartLIOTNord (59-13)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Abstention
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Abstention
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre