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29 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7874

le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Adopté79 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7874

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement a été adopté. Le soutien principal est venu du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe Dem a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet son intégration dans le texte de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, avec des actions récentes indiquant une discussion active en séance publique.

Résumé généré par IA
52 Pour
24 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP19000
RN10100
EPR1721
Dem01000
DR8000
SOC7000
EcoS6000
LIOT0300
HOR0110
NI0100
GDR1000
UDR0100
Total522431

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

80 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Abstention
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Abstention
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Jean BodartJean BodartLIOTNord (59-13)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Abstention
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour