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29 juin 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7883

l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Adopté62 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

29 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7883

Source officielle

Résumé

L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté. Le groupe RN a fourni le bloc de soutien principal, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le bloc d'opposition principal. Ce vote fait suite à une discussion en séance publique qui a eu lieu le même jour.

Implications

L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté. Ce vote permet de poursuivre l'examen du texte dans les prochaines séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
49 Pour
12 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11000
Dem10000
LFI-NFP0900
DR8000
EPR6001
EcoS4210
SOC6000
NI1000
GDR0100
HOR1000
UDR1000
LIOT1000
Total491211

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Jean BodartJean BodartLIOTNord (59-13)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Abstention
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour