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1 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7931

l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Rejeté85 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

1 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7931

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 99 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été rejeté. Le groupe de soutien principal, RN, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a exprimé une forte opposition, contribuant à un rejet net de l'amendement. L'examen du projet de loi se poursuit.

Implications

L'amendement n° 99 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
14 Pour
68 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01901
LFI-NFP01800
RN11000
HOR0810
SOC0900
EcoS0700
Dem0410
UDR3000
DR0200
NI0010
LIOT0100
GDR0000
Total146831

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

86 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Abstention
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Abstention
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Abstention
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour