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2 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7933

l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Rejeté30 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7933

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été rejeté. Le groupe de soutien principal, SOC, a exprimé son approbation, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 176 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. L'examen du texte se poursuit selon les séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
10 Pour
20 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01201
SOC5000
RN0300
LFI-NFP3000
Dem0200
HOR0200
EcoS2000
LIOT0100
DR0000
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total102001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

31 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant