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2 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7934

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Adopté37 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7934

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté. Le soutien principal est venu du groupe EPR, tandis que le groupe RN a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte en discussion.

Implications

L'amendement n° 310 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, comme en témoigne les discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
26 Pour
9 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR8501
SOC6000
LFI-NFP5000
EcoS4000
RN0300
Dem1020
HOR1100
LIOT1000
DR0000
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total26921

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

38 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Abstention
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Abstention
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant