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2 juil. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°7937

l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Adopté46 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7937

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 77 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle a été adopté, marquant une étape dans l'examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le soutien principal est venu du groupe EPR, tandis qu'aucun groupe n'a majoritairement voté contre. Ce vote s'inscrit dans une série de discussions en séance publique sur le texte.

Implications

L'amendement n° 77 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, comme en témoigne les discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
37 Pour
6 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR9401
LFI-NFP8000
SOC7000
HOR3200
EcoS5000
Dem4000
RN0030
NI1000
DR0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total37631

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

47 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Abstention
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Abstention
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant